Mentions Légales Quentin Hypnose Chateauroux
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Quentin Rouzier – Hypnose Chateauroux
3 rue de la Concorde
36000 Chateauroux
FRANCE
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Responsable éditorial
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Code APE 2620Z
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Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en cas d’échec de la résolution amiable, recourir gratuitement à la médiation de la consommation.
Médiateur compétent : ANM CONSOMMATION
Adresse : 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris
Site internet : www.anmconso.com
Téléphone : 01 58 64 00 05
La médiation est gratuite pour le consommateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – E-BOOK
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de l’e-book proposé par Quentin Rouzier, via le site quentin-hypnose-chateauroux.fr.
2. Produit
L’e-book est un contenu numérique fourni sous forme électronique et destiné à un usage strictement personnel.
Le contenu de l’e-book est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
3. Prix
Le prix de lancement de l’e-book est de 24,90 € TTC.
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
4. Livraison
Après validation du paiement, l’e-book est mis à disposition du client sous forme numérique, selon les modalités indiquées sur le site.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide afin de recevoir les informations nécessaires à l’accès au contenu.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation, à condition que le client :
ait expressément demandé que l’exécution commence immédiatement ;
ait reconnu qu’il perd son droit de rétractation ;
ait reçu la confirmation de cet accord conformément aux dispositions légales.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation après le début de la fourniture de l’e-book, lorsque les conditions légales précitées ont été respectées.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables au contenu numérique.
6. Validation de la commande
Avant le paiement, le client devra avoir lu les CGV de l’ebook.
7. Garanties légales
La présente clause ne prive pas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Responsabilité
L’e-book constitue un contenu d’information et ne saurait se substituer à un avis médical, psychologique ou à une prise en charge par un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
9. Propriété intellectuelle
L’e-book demeure la propriété intellectuelle de Quentin Rouzier.
Toute copie, reproduction, partage, revente, publication ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement et la livraison du contenu numérique, conformément à la Politique de confidentialité du site.
11. Réclamation et médiation
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Quentin Rouzier afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après réclamation préalable et lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Protection juridique professionnelle : AMAVIE – Abela Assurance
Médiation de la consommation
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Adresse : 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris
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La médiation est gratuite pour le consommateur.